Réuni ce mercredi 8 octobre 2025 sous la présidence du chef de l’État, Patrice Talon, le Conseil des ministres a adopté plusieurs mesures normatives destinées à renforcer le cadre juridique des associations et fondations en République du Bénin.
Au cœur des décisions figure l’adoption des textes d’application de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et fondations. Cette loi, rappelons-le, a instauré un Registre des Associations et des Fondations ainsi qu’un Journal du Registre qui lui est rattaché. Le premier est destiné à consigner les déclarations d’existence et les inscriptions légales des associations, fondations et organisations non gouvernementales, tandis que le second publie certaines informations qui y sont mentionnées.
Pour permettre une application intégrale de cette loi, le gouvernement a adopté les décrets précisant les mentions obligatoires des statuts des associations et fondations, les conditions d’autorisation d’exercice pour les structures étrangères, ainsi que les modalités de conclusion des accords-cadres entre l’État et les organisations non gouvernementales. Ces textes définissent également la procédure et les effets de la reconnaissance d’utilité publique.
En outre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de traitement des informations du casier judiciaire. Ce texte prend en compte les réformes introduites dans le Code pénal et le Code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne les personnes morales. Celles-ci pourront désormais obtenir un document attestant qu’elles ont ou non fait l’objet de condamnations.
À travers ces décisions, le gouvernement réaffirme sa volonté de renforcer la transparence, de moderniser l’administration et de consolider le cadre légal régissant les acteurs de la société civile au Bénin.
✍️ Rodrigue Odilon FIODESSIHOUE
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