La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu public, ce vendredi 12 décembre 2025, sa décision très attendue sur la révision de la Loi fondamentale. À travers cette décision DCC 25-293, la juridiction suprême a déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, la loi N°2025-20 modifiant et complétant la Loi fondamentale du 11 décembre 1990.
Saisie par deux voies distinctes, la Cour a examiné à la fois la demande du Président de la République, qui avait soumis la loi au contrôle de constitutionnalité, et seize requêtes introduites par des députés du parti « Les Démocrates » ainsi que par des citoyens. Ces derniers contestaient la régularité du processus législatif et la conformité de la réforme.
Les arguments des requérants portaient sur plusieurs points dont la procédure de révision jugée irrégulière par certains députés ; des incidents techniques lors du vote, tels que des coupures d’électricité et des incohérences dans le décompte des voix ; des atteintes présumées aux droits fondamentaux et à la souveraineté nationale, notamment par la création d’un Sénat ; enfin, la remise en cause de dispositions considérées comme intangibles, telles que la limitation du mandat présidentiel.
Après deux jours d’audience plénière, les juges constitutionnels ont écouté les rapports de Aleyya Gouda Baco et de Michel Adjaka avant de délibérer. Leur verdict est sans appel : la loi N°2025-20 est jugée conforme à la Constitution.
Cette décision consacre la réforme constitutionnelle et réaffirme l’autorité de la Loi fondamentale dans l’ordre institutionnel de la République, mettant un terme aux contestations et ouvrant une nouvelle page de la vie politique béninoise.
✍🏼Léonel AGALATI
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