Voici les grandes decisions du conseil des ministres de ce mercredi 02 Novembre 2022
Mesures Normatives
-Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique ;
-Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;
- Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
-Attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;
- Nomination des membres représentants l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA) ; puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin .
Communications
-Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissements ;
- Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori.
Mesures Individuelles
Nominations:
Au ministère de la Justice et de la Législation,
Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable’
Au ministère de la Santé
au ministère de l’Energie,
Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
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