En session plénière, ce lundi 3 août 2026, la Cour Constitutionnelle a examiné le règlement intérieur du Sénat. Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second de la nouvelle institution, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution le texte adopté le 30 juillet 2026.
Les règles internes de fonctionnement de cette chambre respectent totalement les lois suprêmes du pays ! Présidée par le professeur Dorothé SOSSA, président de la Cour constitutionnelle, la séance de plénière a abouti à la validation du règlement intérieur du Sénat. La décision DCC 26-006 du 3 août 2026 qui a été rendue marque une étape essentielle dans la mise en place effective du Sénat, récemment institué par la révision constitutionnelle, rapporte l’attaché de presse du président de la Cour constitutionnelle.
Après examen du dossier et délibération, les conseillers ont jugé que toutes les dispositions du règlement intérieur du Sénat respectent les exigences constitutionnelles. La décision comporte deux points majeurs, la recevabilité de la demande du Sénat es.
- Article 2 : le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est conforme à la Constitution.
Pour rappel, d’après les dispositions des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et 2025, la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et du Conseil Économique et Social (CES) avant leur mise en application quant à leur conformité à la constitution. Cette validation ouvre la voie au fonctionnement régulier de la nouvelle chambre parlementaire, appelée à jouer un rôle clé dans le processus législatif et l’équilibre institutionnel du pays.
✍️ Honelle OGA (Stg)
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