Le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES) a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle. La décision a été rendue le 27 août 2026, à la suite de la saisine de la Haute juridiction par Abdoulaye Bio Tchané, président du CES.
Le nouveau règlement intérieur du CES est désormais conforme aux textes en vigueur et peut entrer en application. Cette prérogative de contrôle est conférée à la Cour constitutionnelle par les dispositions de l’article 117 de la Constitution, telle que modifiée et complétée par les lois n° 2019-40 du 7 novembre 2019 et n° 2025-20 du 17 décembre 2025.
En référence à l’article 123 de la même Constitution, la Cour constitutionnelle rappelle que les lois organiques, avant leur promulgation, ainsi que les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et du Conseil économique et social (CES), avant leur mise en application, doivent lui être soumis afin qu’elle se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Au CES, dix-huit conseillers sur les vingt et un ont approuvé le nouveau règlement intérieur, dépassant ainsi la majorité des deux tiers requise. La saisine de la Cour constitutionnelle par le président de l’institution a, par ailleurs, été déclarée recevable.
Après examen, la Haute juridiction a estimé que l’ensemble des dispositions du règlement intérieur du CES était conforme à la Constitution. Elle a ainsi validé le texte, permettant son entrée en application.
Cette décision ouvre désormais la voie à la poursuite des activités de la nouvelle mandature du Conseil économique et social, sous l’égide d’un règlement intérieur conforme à la Constitution.
✍️ Dèhouégnon Florent KOUMASSI (Stg)
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