Une nouvelle page s’ouvre dans l’histoire des associations et fondations au Bénin. Le Gouvernement a en effet initié l’adoption d’un nouveau cadre légal encadrant leur fonctionnement. Un projet de loi a, à cet effet, été transmis à l’Assemblée nationale. L’annonce a été faite ce mercredi 9 avril 2025, lors du Conseil des ministres.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, ce projet de loi vise à actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés juridiques, de le conformer aux défis actuels, et de créer des régimes adaptés à chaque type d’association ou de fondation. Il met l’accent sur les modalités de financement, la gouvernance ainsi que sur la transparence et le suivi des activités de ces organisations, en lien avec les risques qu’elles peuvent présenter. « Ledit texte institue, en outre, un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant, ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements », précise le communiqué du Conseil des ministres.
Il faut préciser que cette nouvelle loi mettra fin aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ainsi qu’à toutes les autres dispositions antérieures contraires.
✍️ Sadeck YAROU
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