Après une audience plénière tenue le jeudi, 14 mars 2024 à la Cour Constitutionnelle, consacrée aux recours en inconstitutionnalité introduits par les députés Démocrates et celui du président de la République pour vérifier la conformité du code électoral modifié par l’Assemblée nationale le mardi 05 mars dernier, les sept sages de la haute juridiction ont déclaré conforme à la constitution, la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. À la suite de cette décision, le parti de l’opposition Les Démocrates, à travers un communiqué, a réagi le vendredi, 15 mars 2024 et semble vouloir « attaquer par tous les moyens légaux » la décision de la Cour.
Dans ce communiqué, les Démocrates affirment que la Cour « a statué sur un texte tripatouillé comportant de graves disparités avec la loi adoptée en plénière par l’Assemblée nationale ». Ainsi, ils ont fait remarquer que « cette décision absconse et profondément inadmissible, a laissé s’abattre une écharpe de deuil sur le peuple béninois et sa démocratie déjà agonisante sous la gouvernance dite de la rupture ». En effet, le parti estime que la Cour s’est plié à la volonté de l’Assemblée Nationale pour faire passer une loi du code électoral qui rajoute un deuxième seuil d’éligibilité. « Pendant que la Constitution fixe un seul seuil d’éligibilité au plan national, la Cour constitutionnelle s’est aplatie devant l’exécutif et n’a trouvé aucune incongruité dans la nouvelle version du code électoral qui vient en fixer un deuxième, l’un au plan national et l’autre au plan de la circonscription électorale » peut-on lire sur ledit communiqué.
De plus, le parti estime que la Cour constitutionnelle, par cette décision a foulé « au pied sa propre jurisprudence », « a erré en droit et a répétée les arguments caporalistes de l’UP-R (Union progressiste le renouveau) en entérinant un texte de loi qui subordonne le parrainage des députés et/ou maires au choix de leurs partis politiques ». Cependant, il alerte « l’opinion publique nationale et internationale sur les menaces réelles qui pèsent contre la paix et la démocratie au Bénin », au regard de la gravité et de « la portée crysogène de cette décision ». La communauté nationale et internationale doit « s’activer maintenant qu’il est encore temps, inciter le président Patrice Talon et l’ensemble de la classe politique béninoise à la tenue des assises nationales ».
✍️ Nawas TOUGLO
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