À l’issue de la séance plénière qui s’est tenue ce jeudi, 14 mars 2024 à la cour constitutionnelle, consacrée aux recours introduits contre le nouveau code électoral modifié le mardi 05 mars dernier à l’Assemblée nationale, les sept sages de la haute juridiction ont déclaré conforme à la constitution en toutes ses dispositions, la loi n° 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Par conséquent, tous les recours ont été rejetés.
Voici l’intégralité de la décision 👇👇
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