À la suite de la proclamation officielle et définitive des résultats des élections législatives du 11 Janvier dernier, le président de la Cour Constitutionnelle, Dorothé SOSSA a ouvert la phase du contentieux électoral en rappelant que les candidats disposent d’un délai légal de dix jours pour saisir la Cour en cas de contestation. Ce délai prend effet à partir du lundi 19 Janvier.
En effet, la haute juridiction rappelle que les recours peuvent porter essentiellement sur le déroulement du scrutin, le dépouillement des votes ou la proclamation des résultats dans les différents postes de vote. Ces recours doivent être introduits par les candidats ou les partis concernés selon les formes prévues par la loi. Passé ce délai de 10 jours, aucun recours ne sera recevable.
Par ailleurs, une fois la phase contentieuse terminée, la Cour Constitutionnelle pourra procéder à la validation définitive des sièges et à la publication de la liste finale des députés élus. L’installation des 109 députés de la 10 ème magistrature est prévue pour le 8 février 2026 au palais des gouverneurs de Porto-Novo.
✍️Patrice Assiongbon SOWANOU
BARUKA MEDIA, vivez l’information autrement
☎️+229 0197423112
À propos de l'auteur
